Droit de l’urbanisme
Maître Maiana Elissalde, avocat en urbanisme à Bordeaux
Les travaux de construction ou de rénovation doivent respecter les règles d’urbanisme et être conformes aux objectifs d’aménagement de la collectivité dans laquelle il se trouve. Les autorisations et les documents qui formalisent cette conformité peuvent faire l’objet de contentieux divers entre les collectivités et les administrés. Contactez votre avocate à Bordeaux pour vous défendre efficacement.
Autorisations et documents d’urbanisme
Le droit de l’urbanisme vise à établir, conformément à une politique publique, des règles et des procédures qui contribuent à la règlementation, l’aménagement et au contrôle de l’utilisation du sol et de l’espace.
Avocat en droit de l’urbanisme proche de Bayonne, Maître Maiana Elissalde assiste ses clients dans la résolution des problématiques liées à l’aménagement urbain sur l’ensemble du territoire français.
À l’instar des consultations en droit immobilier, cet avocat situé près de Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Pau assure un accompagnement personnalisé avant de solliciter une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, permis de démolir,etc.) ainsi qu’en cas de contestation.
Le contentieux de l’urbanisme repose essentiellement sur les principes du contentieux administratif, précisé par des dispositions spécifiques du code de l’urbanisme.
Une attention particulière doit être apportée à la recevabilité des recours contentieux (délais, intérêt à agir, notification) et aux moyens de légalité externe et interne développés pour solliciter l’annulation des décisions d’urbanisme (incompétence, irrégularités de procédure, violation des règles d’occupation des sols te document d’urbanisme etc).