La régularité de l’affichage d’une autorisation d’urbanisme conditionne la recevabilité d’un éventuel recours contentieux. Le premier jour de l’affichage de l’autorisation d’urbanisme fait, en effet, courir le délai de recours à l’encontre des tiers de deux mois. Aux termes de l’article R 600-2 du Code de l’urbanisme : « Le délai de recours Lire la suite…

Les collectivités assistent impuissantes depuis plusieurs années à la baisse des financements publics et à l’augmentation des exigences administratives et fiscales.  Fort heureusement, ces dernières ne délaissent pas pour autant leurs projets à échelle communale ou intercommunale.  Longtemps privilégié par le monde associatif, le mécénat attire aujourd’hui de plus en Lire la suite…