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Toute l’actualité de Maître Maiana Elissalde à Bordeaux
La recevabilité d’un recours contre un permis de construire : Attention aux erreurs et omissions dans les mentions du panneau d’affichage
La régularité de l’affichage d’une autorisation d’urbanisme conditionne la recevabilité d’un éventuel recours contentieux. Le premier jour de l’affichage de l’autorisation d’urbanisme fait, en effet, courir le délai de recours à l’encontre des tiers de deux mois. Aux termes de l’article R 600-2 du Code de l’urbanisme : « Le délai de recours
Le mécénat au bénéfice des collectivités : un mode de financement alternatif
Les collectivités assistent impuissantes depuis plusieurs années à la baisse des financements publics et à l’augmentation des exigences administratives et fiscales. Fort heureusement, ces dernières ne délaissent pas pour autant leurs projets à échelle communale ou intercommunale. Longtemps privilégié par le monde associatif, le mécénat attire aujourd’hui de plus en
